ICI ET TAILLEUR – SARL au capital de 1 000 € – RCS Colmar 903 679 959
Siège social : 10 rue Berthe Molly, 68000 Colmar – TVA intracom. FR81 903 679 959

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes conclues entre ICI ET TAILLEUR (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), pour l’achat de produits ou services proposés en showroom, à distance ou sur le site www.ici-et-tailleur.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits suivants :

• Vêtements sur mesure (costumes, tailleurs, chemises, pantalons, manteaux, trenchs, chaussures…) ;
• Prêt-à-porter et accessoires (cravates, nœuds papillon, bretelles, ceintures, chaussettes, etc.) ;
• Services de personnalisation textile et retouches ;
• Packs mariage, packs témoin et offres BtoB (uniformes professionnels).

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation, le Vendeur communique au Client, avant toute commande, les caractéristiques essentielles des produits, le prix, les moyens de paiement, les délais de fabrication/livraison et l’identité complète de l’entreprise.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET PERSONNALISATION

3.1 Les visuels présentés en showroom ou sur le site sont non contractuels ; chaque pièce sur mesure est unique.
3.2 Le Client choisit tissus, doublures, boutons et options selon les gammes disponibles au moment de la commande.
3.3 Les mesures sont prises par le Vendeur ou, le cas échéant, transmises par le Client ; ce dernier est responsable de l’exactitude des mesures qu’il fournit.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 La commande est réputée ferme à signature du devis ou validation du panier et après versement de l’acompte demandé.
4.2 Toute modification postérieure doit être acceptée par écrit par le Vendeur ; elle peut entraîner un délai ou un surcoût.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et indiqués sur le devis ou la fiche produit.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1Un acompte (montant précisé sur le devis) est exigible à la commande.
6.2 Le solde doit être réglé avant la remise de la pièce. En cas de non-paiement, la livraison pourra être suspendue.
6.3 Retard de paiement : toute somme non réglée à l’échéance porte intérêt au taux légal majoré de 5 points.

ARTICLE 7 – FABRICATION ET DÉLAIS

7.1 Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif sur le devis (en général 6–10 semaines).
7.2 Le Vendeur informera le Client de tout retard anormal ; aucun dédommagement ne pourra être réclamé sauf accord écrit.

ARTICLE 8 – LIVRAISON & TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de risques intervient à la remise au Client (showroom) ou au transporteur. En cas d’envoi, le Client doit vérifier les colis à réception et émettre toute réserve sous 48 h.

ARTICLE 9 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, les pièces personnalisées ou confectionnées sur mesure sont exclues du droit de rétractation.

ARTICLE 10 – RETOUCHES INCLUSES

Deux séries de retouches, liées au confort ou à l’ajustement, sont incluses et gratuites lorsqu’elles sont réalisées par la retoucheuse désignée par Ici et Tailleur dans un délai de 30 jours suivant la remise.

ARTICLE 11 – LIMITATION DES RETOUCHES

Au-delà de ces deux séries, toute retouche complémentaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon le barème en vigueur.

ARTICLE 12 – VARIATION DE MORPHOLOGIE

En cas de variation de poids supérieure à 5kg entre la prise de mesures et l’essayage :

• des retouches complètes pourront être facturées ;
• si l’ajustement est techniquement impossible, ni échange ni remboursement ne seront dus.

ARTICLE 13 – RETOUCHES EXTERNES

Toute modification réalisée par un tiers (retoucheuse non agréée) exclut la responsabilité du Vendeur ; aucune reprise ni garantie ne sera consentie sur ces pièces.

ARTICLE 14 – CONFORMITÉ & ESTHÉTIQUE

Si la pièce respecte le cahier des charges validé (tissu, coupe, options) aucune reprise ni remboursement ne pourra être exigé pour des motifs purement esthétiques ou subjectifs.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (incendie, grève, pandémie, rupture fournisseur, sinistre transport, etc.) rendant impossible l’exécution de ses obligations. Les délais seront alors suspendus ou un avoir proposé.

ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales :

• Conformité (L217-4 à L217-14 C. conso.)
• Vices cachés (1641 à 1649 C. civ.)
  Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les deux ans suivant la remise.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Croquis, patrons, modèles, visuels et marques demeurent la propriété exclusive d’Ici et Tailleur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont traitées conformément au RGPD ; le Client dispose de droits d’accès, rectification et suppression en écrivant à iciettailleur@gmail.com           

ARTICLE 19 – LANGUE & LOI APPLICABLE

Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.

PUBLICATION

Les présentes CGV sont accessibles :

1. en pièce jointe aux devis et bons de commande.
   Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté intégralement avant tout achat.

CONTACT

Ici et Tailleur – Service Client
10 rue Berthe Molly, 68000 Colmar
 06 95 95 59 34 • iciettailleur@gmail.com