ICI ET TAILLEUR – SARL au capital de 1 000 € – RCS Colmar 903 679 959
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Contact : iciettailleur@gmail.com – 06 95 95 59 34
Site : www.ici-et-tailleur.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent exclusivement les ventes conclues entre ICI ET TAILLEUR (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») pour l’achat de produits ou services proposés en showroom, à distance ou sur le site www.ici-et-tailleur.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.
Les CGV s’appliquent à :
Avant la commande, le Client est informé de : l’identité du Vendeur, des caractéristiques essentielles des produits (matières, coupe, tailles, photos), du prix TTC, des frais et délais de livraison, des modes de paiement, du droit de rétractation (pour PAP non personnalisé) et des garanties légales. Ces informations figurent sur les fiches produits, le panier/checkout et les pages légales.
Les visuels sont non contractuels ; chaque pièce sur-mesure est unique.
Le Client choisit tissus/doublures/boutons/options selon gammes disponibles à la date de commande.
Les mesures sont prises par le Vendeur ou, si transmises par le Client, ce dernier est responsable de leur exactitude.
PAP (e-commerce) : parcours « double clic » (panier > récapitulatif > paiement) ; accusé de réception par email. Le Vendeur peut refuser une commande anormale/frauduleuse.
SM (showroom) : la commande devient ferme à signature du devis et versement de l’acompte.
Toute modification ultérieure doit être acceptée par écrit par le Vendeur et peut entraîner délai/surcoût.
4.4. Le Vendeur archive les bons de commande/factures sur support fiable ; le Client peut demander une copie.
Prix en euros TTC (TVA en vigueur), hors frais de livraison indiqués avant validation de commande. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande.
Moyens de paiement : [CB/PayPal] via prestataire sécurisé ; 3-D Secure quand applicable.
Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
Retard de paiement (SM/B2B) : toute somme non réglée à l’échéance porte intérêt au taux légal + 5 points.
SM : délais indicatifs de 6 à 10 semaines (précisés sur devis). Le Client est informé de tout retard anormal ; aucun dédommagement n’est dû hors accord écrit.
PAP : transporteur La Poste. Délais indicatifs : 2 à 14 jours ouvrés. Les retards raisonnables ne constituent pas en eux-mêmes un motif d’annulation si < délai indicatif augmenté d’une marge raisonnable.
Transfert des risques à la remise physique au Client (ou tiers désigné).
À réception, le Client vérifie le colis et notifie toute anomalie sous 48 h (photos + n° de commande) au transporteur et au Vendeur : iciettailleur@gmail.com.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (PAP non personnalisé).
Notification : email à iciettailleur@gmail.com (ou formulaire type ci-après).
Conditions de retour : article neuf, non porté, non lavé, avec étiquettes et emballage d’origine.
Modes de retour au choix :
Conformément à la loi, les pièces personnalisées ou confectionnées sur-mesure sont exclues du droit de rétractation. Aucune reprise ni remboursement n’est dû sur ces pièces.
Deux séries de retouches liées au confort/ajustement sont incluses et gratuites si réalisées par la retoucheuse désignée par ICI ET TAILLEUR dans les 30 jours suivant la remise.
Au-delà, toute retouche est facturée selon barème en vigueur.
Variation de poids > 5 kg entre prise de mesures et essayage :
Toute modification par un tiers non agréé exclut la responsabilité du Vendeur ; aucune reprise/garantie ne sera consentie.
Si la pièce respecte le cahier des charges validé (tissu, coupe, options), aucune reprise ni remboursement ne peut être exigé pour des motifs strictement esthétiques/subjectifs.
Conformité : garantie légale 2 ans à compter de la délivrance ; au choix, réparation/remplacement ou, si impossible/disproportionné, réduction du prix ou résolution. Les frais (retour, réparation, remplacement) sont pris en charge selon la loi.
Vices cachés : action dans 2 ans à compter de la découverte.
Réclamations : iciettailleur@gmail.com.
Après réclamation écrite au Service Client restée sans solution, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ICI ET TAILLEUR
Croquis, patrons, modèles, visuels, textes et marques demeurent la propriété exclusive d’ICI ET TAILLEUR. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les données sont traitées pour l’exécution des commandes, la livraison/SAV, la facturation, la prévention de la fraude et, avec consentement, la prospection et les cookies non essentiels.
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Droit français. Compétence des juridictions selon le droit commun du consommateur.
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